Texte d’Information

Identité du Responsable du Traitement

Le présent texte d’information a été préparé par Cofiwo Insaat ve Teknoloji A.S., en sa qualité de responsable du traitement des données, conformément à l’article 10 de la Loi nº 6698 sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), intitulé « Obligation d’Information du Responsable du Traitement », et au Communiqué sur les Principes et Procédures d’Exécution de l’Obligation d’Information. À travers cette « Note d’Information », nous visons à vous informer des finalités pour lesquelles vos données personnelles seront traitées, des destinataires et des fins auxquelles vos données personnelles traitées peuvent être transférées, des méthodes et fondements juridiques de la collecte de vos données personnelles, ainsi que d’autres droits énumérés à l’article 11 de la KVKK.

En tant que responsable du traitement, nous traitons, enregistrons, transférons, partageons et conservons vos données personnelles comme indiqué ci-dessous et dans les limites des dispositions légales en vigueur.

Notre société se réserve le droit de mettre à jour ce Texte d’Information sur la Protection des Données Personnelles à tout moment, conformément aux amendements susceptibles d’être apportés à la législation applicable.

Objectif de la Politique de Protection et de Traitement des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées par notre entreprise, qui opère dans les domaines décrits dans ses statuts, en raison d’exigences réglementaires ou de contrats conclus, par le biais de moyens oraux, écrits ou électroniques. Ces données seront utilisées pour fournir des services liés aux domaines d’activité de notre entreprise, améliorer la qualité de ces services, mener nos opérations de vente, de marketing et autres, et respecter nos obligations de conservation, de reporting et d’information.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement explicite et ne seront pas partagées ou transférées à des tiers, sauf obligations légales et demandes officielles émanant d’institutions et d’organisations compétentes.

Vos Données Personnelles Traitées si Nécessaire :

• Informations d’Identité
• Informations de Contact
• Informations sur les Transactions Client
• Informations sur la Sécurité des Transactions
• Informations Marketing
• Informations sur les Transactions Juridiques
• Informations sur l’Enregistrement des Appels

Notre entreprise ne traite vos données personnelles que sur la base de votre consentement explicite ou dans d’autres circonstances spécifiées à l’article 5/2 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), notamment pour respecter la législation applicable. Ces données peuvent être partagées avec nos affiliés nationaux ou internationaux, nos filiales directes ou indirectes, nos coentreprises, ou, si la loi l’exige, des institutions ou organisations publiques autorisées à en faire la demande. Elles peuvent également être partagées avec des institutions, fournisseurs, distributeurs/réseaux agréés/partenaires commerciaux avec lesquels nous avons des accords au niveau national ou international, à condition que des garanties adéquates soient mises en place, afin de vous offrir des services à valeur ajoutée, des opportunités et des privilèges, et d’améliorer la qualité du service. Notamment, mais sans s’y limiter, aux finalités énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être traitées de manière proportionnée aux finalités décrites ci-dessous, conformément aux conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 4, 5 et 6 de la Loi :

• Exécution des Processus de Gestion d’Urgence
• Gestion du Système de Suivi des Véhicules
• Gestion des Processus Relatifs aux Distributeurs ou Partenaires d’Affaires
• Planification, Audit et Exécution des Processus de Sécurité de l’Information
• Exécution des Processus de Sélection et de Placement pour les Candidats Employés/Stagiaires/Étudiants
• Respect du Contrat de Travail et des Obligations Légales pour les Employés
• Exécution des Processus de Satisfaction et de Fidélité des Employés
• Exécution des Activités de Formation
• Exécution des Processus d’Autorisation d’Accès
• Veiller à ce que les Activités Soient Menées Conformément à la Législation
• Exécution des Processus Financiers et Comptables
• Exécution des Processus Liés à la Fidélité envers l’Entreprise/Produits/Services
• Garantir la Surveillance et la Sécurité des Espaces Physiques
• Exécution des Processus d’Affectation
• Suivi et Exécution des Affaires Juridiques
• Exécution des Activités d’Audit/Enquête/Renseignements Internes
• Exécution des Activités de Communication
• Planification des Processus de Ressources Humaines
• Exécution/Audit des Activités Opérationnelles
• Prendre des Mesures pour Assurer et Améliorer les Processus Métier
• Planification et/ou Exécution des Activités de Continuité de l’Entreprise
• Exécution des Processus d’Achat de Biens/Services
• Exécution des Services de Support Après-Vente pour les Biens/Services
• Exécution des Processus de Vente de Biens/Services
• Gestion des Processus d’Organisation et d’Événements
• Activités de Marketing/Analyse
• Exécution des Processus de Publicité/Campagne/Promotion
• Gestion des Processus de Gestion des Risques
• Exécution des Activités de Stockage et d’Archivage
• Processus de Contrat/Établissement et/ou Exécution de Contrats
• Exécution des Activités de Planification Stratégique
• Suivi des Demandes/Réclamations/Suggestions
• Planification et Exécution d’Études de Marché pour la Vente et le Marketing des Produits et Services
• Fourniture d’Informations aux Personnes, Institutions et Organisations Autorisées
• Exécution des Activités de Gestion

Méthodes et Fondements Juridiques de la Collecte des Données Personnelles

Cofiwo Insaat ve Teknoloji A.S. collecte des données personnelles via des plateformes électroniques et numériques, telles que le site web de l’entreprise, les applications mobiles, les comptes de réseaux sociaux et les adresses e-mail, directement auprès des clients. Ces données sont recueillies pour garantir l’utilisation adéquate des services, mettre en œuvre les améliorations nécessaires selon les besoins des clients et auprès de clients potentiels. De plus, les données sont obtenues par l’intermédiaire de partenaires de solutions et d’autres partenaires commerciaux qui facilitent l’utilisation de nos services par nos clients, ainsi que par fax, notifications provenant des autorités administratives et judiciaires, et d’autres canaux de communication. Les données sont collectées sous forme auditive, électronique ou écrite, conformément aux fondements juridiques énoncés aux articles 5 et 6 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK).

• En cas de nécessité (par ex. pour le marketing, la promotion, les mises à jour et les services de maintenance liés aux produits et/ou services), vous contacter avec votre consentement explicite obtenu au préalable.
• Lorsque le traitement de vos données personnelles est explicitement prévu par la loi (par ex. le traitement d’informations figurant sur des factures de produits et/ou de services).
• Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour établir une relation contractuelle avec vous ou pour remplir nos obligations découlant directement d’un tel contrat.
• Dans les situations où le traitement de vos données personnelles est obligatoire pour remplir nos obligations légales.
• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles (par ex. en contactant notre entreprise pour des demandes, réclamations, etc.).
• La nécessité de traiter vos données, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (par ex. conserver vos données pendant les délais de prescription en cas de litiges juridiques potentiels).

Traitement des Données Personnelles Sensibles

Selon la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), les données relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, à la religion, à la secte ou à d’autres croyances, à l’habillement, à l’appartenance à des associations, des fondations ou à des syndicats, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et aux mesures de sûreté, ainsi que les données biométriques et génétiques, sont considérées comme des données personnelles sensibles. Notre entreprise veille à ce que les mesures nécessaires déterminées par la Commission de Protection des Données Personnelles soient correctement mises en œuvre lors du traitement de ces données sensibles. Dans le but d’offrir de meilleurs services, notre entreprise ne traitera ces données personnelles sensibles qu’avec le consentement explicite de la personne concernée et uniquement pour des finalités conformes aux objectifs de collecte de ces données.

Destinataires et Finalités du Transfert des Données Personnelles

Les données personnelles collectées par Cofiwo Insaat ve Teknoloji A.S. peuvent être transférées et traitées au niveau national ou international, exclusivement aux fins décrites dans la Section II du texte d’information et dans la limite de la réalisation de ces objectifs. Ces données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux/solutions, les dirigeants de l’entreprise, les fournisseurs, les institutions publiques/privées légalement autorisées, des personnes physiques ou morales privées, ainsi que des tiers. Tout cela se fait conformément aux conditions de traitement des données personnelles précisées aux articles 8 et 9 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) et aux finalités mentionnées ci-dessus.

Droits du Propriétaire des Données Personnelles en vertu de l’Article 11 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK)

Dans ce cadre, les propriétaires de données personnelles ont le droit de :

• Savoir si leurs données personnelles sont traitées,
• Demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles,
• Comprendre la finalité du traitement des données et vérifier si ces données sont utilisées en conformité avec cette finalité,
• Connaître les tiers, qu’ils soient nationaux ou internationaux, auxquels les données personnelles ont été transférées.
• Demander la correction des données personnelles si elles sont traitées de manière inexacte ou incomplète.
• Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK).
• Demander que les actions entreprises conformément aux alinéas (d) et (e) de l’article 7 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) concernant la suppression ou la destruction des données personnelles soient communiquées aux tiers auxquels ces données ont été transférées.
• S’opposer à l’obtention d’un résultat défavorable pour la personne concernée en raison de l’analyse de données traitées exclusivement par des systèmes automatisés.
• Demander réparation pour les dommages subis en raison du traitement illicite des données personnelles.

Durée de Traitement des Données Personnelles

Conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), vos données personnelles traitées aux fins spécifiées dans le présent Texte d’Information sur le Traitement des Données Personnelles seront supprimées, détruites ou rendues anonymes lorsque la finalité nécessitant leur traitement n’existe plus, en vertu de l’article 7/f-1 de la KVKK et/ou lorsque les délais de prescription pour lesquels nous sommes tenus de traiter vos données en vertu de la législation arrivent à échéance. Si elles sont rendues anonymes, les données peuvent continuer à être utilisées par notre société.

Situations Dans Lesquelles Notre Entreprise Peut Traiter Vos Données Personnelles Sans Votre Consentement Explicite Selon la Loi

Conformément à l’article 5 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), notre entreprise peut traiter les données personnelles obtenues de manière licite dans les cas suivants sans exiger votre consentement explicite :

• Le traitement de vos données personnelles est obligatoire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique, ou celle d’une autre personne, dans les cas où, en raison d’une impossibilité de fait, vous ne pouvez pas exprimer votre consentement en tant que personne concernée ou lorsque votre consentement n’est pas juridiquement valide.
• Le traitement des données personnelles relatives aux parties à un contrat est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution dudit contrat directement lié à notre entreprise, ses sociétés/organisations affiliées, et autres personnes physiques et/ou morales mentionnées à la Section III du Texte d’Information.
• Il est nécessaire pour notre entreprise de traiter des données personnelles afin de remplir une obligation légale.
• Vos données personnelles ont été rendues publiques par vous-même.
• Le traitement de vos données est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
• Le traitement des données est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre entreprise, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Soumettre des Demandes en vertu de la Loi sur la Protection des Données Personnelles

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), vous pouvez soumettre votre demande pour exercer les droits mentionnés ci-dessus par écrit ou via les méthodes déterminées (ou à déterminer) par la Commission de Protection des Données Personnelles, à notre entreprise.

• En cas de demande personnelle, la demande écrite doit être adressée à l’adresse suivante : Soğanlık Yeni Mah. Baltacı Mehmet Paşa Sk. AC Moment No: 4A Daire: 446 Kartal, İstanbul, Türkiye. L’enveloppe doit comporter la mention « Demande d’Information au titre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles ».
• En cas de demande soumise via un notaire, la demande écrite doit être adressée à la même adresse : Soğanlık Yeni Mah. Baltacı Mehmet Paşa Sk. AC Moment No: 4A Daire: 446 Kartal, İstanbul, Türkiye. L’enveloppe doit comporter la mention « Demande d’Information au titre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles ».
• Si une demande est soumise via Courrier Électronique Recommandé (KEP) signée avec une signature électronique non enregistrée dans nos systèmes, la demande écrite doit être envoyée à l’adresse e-mail cofiwo@hs01.kep.tr, en indiquant « Demande d’Information au titre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles » dans l’objet de l’e-mail.
• Si une demande est soumise via une adresse e-mail qui est enregistrée dans nos systèmes et appartient au demandeur, la demande écrite doit être envoyée à l’adresse e-mail info@cofiwo.com, en indiquant « Demande d’Information au titre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles » dans l’objet de l’e-mail.

Les droits relatifs aux données personnelles ne peuvent être exercés qu’en ce qui concerne les données de l’individu lui-même. Les demandes concernant les données d’autrui ou ne comportant pas de document officiel confirmant l’identité de la personne concernée ne seront pas prises en compte.

Si vous soumettez vos demandes via les méthodes indiquées, notre entreprise traitera votre demande, selon sa nature, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, sans frais. Toutefois, si la procédure entraîne des coûts supplémentaires, des frais seront facturés conformément au tarif fixé par la Commission de Protection des Données Personnelles.